L’accord de commerce et de coopération annoncé le 24 décembre 2020 marque une étape historique dans les relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Il définit le cadre d’un “nouveau partenariat économique et social” dont l’un des éléments central est un accord de libre-échange.

Accord
L’UE et le gouvernement britannique doivent encore débattre et voter la ratification de l’accord provisoire qui a été conclu. Certains détails seront ajoutés cependant aucun changement majeur n’est à prévoir. En tant que spécialiste transfrontalier, Spring a étudié attentivement l’accord et est en mesure de vous donner quelques conseils sur les conséquences qu’il pourrait avoir pour votre entreprise.

Nouveautés
L’un des objectifs des négociations menées à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE était de garantir un “commerce sans friction”, où les marchandises circulent entre les différents pays / blocs commerciaux sans droits de douane coûteux ni contrôles douaniers rallongés. Le document de l’accord, bien que provisoire, précise que les droits de douane peuvent toujours s’appliquer, mais dans certaines circonstances uniquement.

Les articles coûtant moins de 150 € (135 £) seront soumis à la TVA, mais pas à des droits de douane. Pour les produits coûtant 150 € (135 £) et plus, des droits de douane peuvent être appliqués si le pays d’origine est en dehors du Royaume-Uni ou de l’UE. Il est donc important d’établir leur pays d’origine.

Les produits qui sont entièrement ou en grande partie fabriqués au Royaume-Uni ou dans l’UE peuvent être désignés comme ayant une origine préférentielle et, par conséquent, soumis à des droits de douane de 0 %.

Les expéditeurs qui ne sont pas en mesure de le faire risquent de voir les produits qu’ils vendent classés comme étant d’origine générale, ce qui peut entraîner l’application de droits de douane par les autorités douanières du pays où ils sont livrés.

Certificat d’origine
Il est facile de prouver l’origine en utilisant le HS code approprié et un certificat ou une déclaration d’origine. Le HS code est une classification douanière des marchandises exportées ou importées. Compte tenu de l’accord commercial, le HS code peut être utilisé pour trouver les règles à appliquer en matière de détermination de l’origine préférentielle.

Les informations sur les éléments constitutifs d’un produit que le code contient sont utiles pour démontrer quel pourcentage a été acheté ou produit dans l’UE ou au Royaume-Uni – soulignant ainsi si les marchandises peuvent bénéficier du statut d’origine préférentiel plutôt que du statut général. N’oubliez pas non plus que la responsabilité de fournir les informations requises incombe à l’expéditeur et non au transporteur commercial.

Même si les voies de circulation entre le Royaume-Uni et l’UE pourraient bénéficier de certains délais de grâce, par exemple des déclarations complémentaires retardées de six mois et l’accord d’un an pour rassembler les preuves de l’origine préférentielle, Spring recommande aux expéditeurs de commencer à respecter les exigences immédiatement – et de conserver des registres clairs pour prouver qu’ils l’ont fait, au cas où les douanes auraient des questions à poser. Après tout, à partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni et l’UE deviennent deux marchés distincts.

Faites confiance à Spring !
Rejoignez les centaines de clients qui ont choisi de maintenir leurs expéditions vers le Royaume-Uni après le Brexit grâce à notre expertise en transport international. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre Sales Consultant ou nos conseillers.
We listen, we inspire and we deliver.